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mineraux et la modification de loi sur les mines ghana

Modification de la Loi sur les mines en vue d’une approche
2021 10 16 La Loi sur les mines a été modifiée pour donner effet à un règlement en vue d’établir un modèle d’ autorisation par règle permettant aux titulaires de claims de vendre le produit final d’un échantillon en vrac et d’en conserver les recettes sous réserve de certaines conditions.
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THE MINES AND MINERALS ACT
2014 4 26 LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX c M162 de la C.P.L.M Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 8/2006 Registered January 13 2006 Règlement 8/2006 Date d enregistrement le 13 janvier 2006 Manitoba Regulation 65/92 amended 1 The Quarry Minerals Regulation
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Annual Report Rapport annuel 2012 2013 2012 2013
2018 8 30 aux mines Parmi les lois dont l’application relève de la section mentionnons la Loi sur les mines la Loi sur le pétrole et le gaz naturel la Loi sur les ressources pétrolières la Loi sur l’exploitation des carrières la Loi sur les schistes bitumineux la Loi sur les stockages souterrains et la Loi sur la propriété des minéraux.
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Designation of Provincial Forests Regulation
2014 4 26 Modification du R.M 226/88 R 1 Le présent règlement modifie le compris les mines et le minéraux domaniaux à la Couronne en vertu de la Loi sur les terres domaniales la superficie du bien fonds décrit est de plus ou moins 268 31 hectares 663 01 acres.
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Loi sur les mines
2020 1 7 La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection l’exploration des minéraux le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario Elle vise en premier lieu à encourager la prospection l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière qui
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Quarry Minerals Regulation 1992 Règlement modifiant
2014 4 26 LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX c M162 de la C.P.L.M Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 201/2011 Registered December 2 2011 Règlement 201/2011 Date d enregistrement le 2 décembre 2011 Manitoba Regulation 65/92 amended 1 The Quarry Minerals Regulation 1992 Manitoba Regulation 65/92 is
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Man Reg 427/87 R
2003 6 2 THE MINES AND MINERALS ACT C.C.S.M c M162 Mineral Disposition Regulation 1974 Regulation 427/87 R Registered December 1 1987 Programs to be filed 1 A holder shall in every year file with the department a detailed description of any proposed program estimated to cost in excess of 10 000 regarding a mineral disposition other than a
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Lands Re opened to Prospecting Orders Man Reg 435/87
2016 9 20 Dernière modification intégrée R M 121 / 2016 LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX c M162 de la C P L M Arrêtés concernant les biens fonds rouverts à l exploration Règlement 435 / 87 R Date d enregistrement le 1er décembre 1987 Biens fonds rouverts à l exploration 1 Conformément paragraphe 14 2 de la Loi sur les
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L Ontario ramène le secteur des minéraux et de l
2021 6 25 Dans la plus récente itération de son projet de loi visant à alléger les formalités administratives la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires si elle est adoptée améliorera l efficacité administrative de la Loi sur les mines Les modifications proposées éclairciront et mettront à jour le Système d
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Modernisation de la Loi sur les mines
2015 12 1 de l’Ontario des renseignements sur les modifications proposées à la Loi sur les mines et les modifications réglementaires s’ins crivant dans le cadre de l’étape III de la modernisation de la Loi sur les mines et invite le public à lui faire part de ses commentaires d’ici le 31 janvier 2014 Améliorer la réglementation des
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Annual Report Rapport annuel 2012 2013 2012 2013
2018 8 30 aux mines Parmi les lois dont l’application relève de la section mentionnons la Loi sur les mines la Loi sur le pétrole et le gaz naturel la Loi sur les ressources pétrolières la Loi sur l’exploitation des carrières la Loi sur les schistes bitumineux la Loi sur les stockages souterrains et la Loi sur la propriété des minéraux.
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Mines et minéraux
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux territoriaux et fédéraux les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le
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Mine Closure Regulation Man Reg 67/99
2019 11 13 Loi La Loi sur les mines et les minéraux Act plan de fermeture approuvé Plan de fermeture qu approuve le directeur a en vertu de l article 74 ou 191 de la Loi à l égard d un ouvrage d exploration avancée b en vertu de l article 111 ou 191 de la Loi à l égard d une mine.
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Mineral Disposition and Mineral Lease Règlement
2014 6 11 LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX c M162 de la C.P.L.M Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniers Regulation 58/2013 Registered April 29 2013 Règlement 58/2013 Date d enregistrement le 29 avril 2013 Manitoba Regulation 64/92 amended 1 The Mineral Disposition and Mineral
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SNB 2016 c 37
2020 3 11 2016 ch 37 Loi concernant la réorganisation gouvernementale Her Majesty by and with the advice and consent of Sa Majesté sur l’avis et avec le consentement de the Legislative Assembly of New Brunswick enacts as l’Assemblée législative du Nouveau Brunswick édicte follows PART 1 PARTIE 1 AMENDMENTS TO MODIFICATIONS À LA THE
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Quarry Minerals Regulation 1992 Règlement modifiant
2014 6 11 LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX c M162 de la C.P.L.M Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 59/2013 Registered April 29 2013 Règlement 59/2013 Date d enregistrement le 29 avril 2013 Manitoba Regulation 65/92 amended 1 The Quarry Minerals Regulation 1992 Manitoba Regulation 65/92 is
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LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES PROPOSÉES À LA LOI
2002 5 16 La ministre de l Industrie du Commerce et des Mines M me MaryAnn Mihychuk a annoncé que les propositions de modifications à la Loi sur les mines et minéraux étudiées présentement par l Assemblée législative moderniseraient et clarifieraient les règlements portant sur l exploitation minière qui régissent l industrie des minéraux au Manitoba et qui accroîtraient la stabilité du
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Politiques normes et directives relatives à la Loi sur
2021 6 29 PolitiquesLe ministère a rédigé une série de politiques afin d aider les clients à procéder à la mise en œuvre des dispositions et des règlements pertinents de la Loi sur les mines.Des modifications ont été apportées à la Loi sur les mines entre autres de nouveaux règlements visant à promouvoir l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière qui reconnaît les
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Regulations terres domaniales Public Lands Mineral
2016 12 4 néas 16 2 a et j de la Loi sur les immeubles fédé raux il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les minéraux des terres domaniales C.R.C ch 1325 et de prendre en remplacement le Règlement concernant l’octroi de baux pour l’exploitation minière sur certaines terres
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